Editeur du site

Conformément à la Loi sur l'Economie Numérique (LEN), Loi n°2004-275 pour la confiance dans l'Economie Numérique, voici les coordonnées de l'éditeur de ce site Web

SEMCODA (Société d’économie mixte de construction du département de l'Ain)

Siège social : 50 rue du Pavillon – 01000 BOURG EN BRESSE
Tél. : 04 74 22 40 66 – Fax : 04 74 45 27 82
Société d'Economie Mixte au capital de 44 647 196 €
RC Bourg en Bresse B 759 200 751
N° TVA Intracommunautaire : FR 70 759200751
Président directeur général : M. Romain DAUBIÉ

Conditions d'utilisation

Le présent site est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.

SEMCODA ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
 

Responsable éditorial

SEMCODA – 50 rue du Pavillon – 01000 BOURG EN BRESSE
Tél. : 04 74 22 40 66 – Fax : 04 74 45 27 82
 

Responsabilité

L'éditeur du site met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour de l'ensemble des informations fournies sur son site qui y est directement relié mais l’éditeur ne peut garantir que les informations qu’il contient sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.

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Toute tentative de transfert d’information vers un site tiers ou de modification des informations contenues sur ce site est interdite et peut entraîner des poursuites civiles ou pénales de la part de l’éditeur du site

L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable de l'ensemble des liens hypertextes ou de tout autre élément informatique utilisé, directement ou indirectement, à partir du « site », l’existence d’un lien n’ayant pas pour effet de transférer la responsabilité à l’éditeur. L’éditeur du site ne garantit pas et ne prend aucun engagement concernant des sites tiers et ne sera pas responsable de leur contenu. Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte renvoyant sur le site sans l'accord express de l’éditeur du site.

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Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SEMCODA.
 

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SEMCODA. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
 

Déclarations à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Déclarations CNIL :

- https://www.apricot-immobilier.com : 853686V0 enregistrée le 01/04/2003

- https://www.semcoda.com : 892759V0 enregistrée le 08/01/2004
 

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de SEMCODA à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de SEMCODA. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

SEMCODA est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données. 

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier, l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing ») est interdite sauf l'autorisation expresse et préalable de SEMCODA.

 

Informations sur les traceurs (cookies)

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L'utilisation des traceurs est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE. Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

 

Recueil des données

Les informations recueillies par SEMCODA à partir des formulaires de ce site font l’objet de traitements informatiques destinés, le cas échéant :

  • au service marketing afin qu’il puisse vous contacter dans le cadre de démarches commerciales, 
  • aux services résidences seniors ou gestion locative afin qu’ils puissent vous contacter dans le cadre d’une demande de logement et/ou dans la cadre de la gestion d’un dossier client,
  • au service ressources humaines afin qu’il puisse vous contacter dans le cadre d’une candidature, d’une proposition de poste ou d’une demande d’informations,
  • au service communication afin qu’il puisse vous contacter ou répondre à vos demandes d’informations.

Déclaration CNIL : N°368217V0  enregistrée le 29/12/1994
    Responsable du traitement : SEMCODA, 50 rue du pavillon, 01000 Bourg-en-Bresse

    Finalités du traitement : NS 20 – Liste d’adresses en vue de l’envoi d’informations. 

    Destinataires de données : aucun

    Service en charge du droit d’accès : DPO Semcoda  ( dpo@semcoda.com )


Déclaration CNIL : N°1270668V0  enregistrée le 11/01/2008
   Responsable du traitement : SEMCODA, 50 rue du pavillon, 01000 Bourg-en-Bresse

   Finalités du traitement : NS 20 – Instruction des demandes et gestion des logements sociaux. 

   Destinataires de données : aucun

   Service en charge du droit d’accès : DPO Semcoda  ( dpo@semcoda.com )


Déclaration CNIL : N°1877173V0 enregistrée le 22/07/2015
   Responsable du traitement : SEMCODA, 50 rue du pavillon, 01000 Bourg-en-Bresse

   Finalités du traitement : fichier de contacts pour le la prospection commerciales à des fins de vente de logements immobiliers en  accessions libres ou en accessions sociales à la propriété. 

   Destinataires de données : aucun

   Service en charge du droit d’accès : DPO Semcoda  ( dpo@semcoda.com )

 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (http://www.cnil.fr).

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au DPO de SEMCODA par mail à l’adresse suivante : dpo@semcoda.com

 

Hébergement  du site  internet

L’hébergeur du site est la société OVH, société par actions simplifiée, dont le siège social est à  2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

 

Crédits 

Conception graphique : Ultimum Advertising, agence de publicité à Lyon.

Conception et réalisation du site : Objectif Papillon, agence de performance internet à Toulouse.

Référencement naturel : Station Next, conseil formation en transformation digitale.

Crédits photos : Shutterstock, banque d'images libres de droits, photos, vecteurs et vidéos.